Traductionsen contexte de "deux chambres du parlement" en français-allemand avec Reverso Context : Le pouvoir législatif est partagé entre les deux chambres du parlement. Traduction

français arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois espagnol Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois ukrainien Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche las dos cámaras del Parlamento ambas cámaras del Parlamentolas dos cámaras parlamentarias ambas cámaras parlamentarias ambas cámaras del Oireachtas En effet, les deux chambres du parlement de la République tchèque ont ratifié le traité de Lisbonne. La propia República Checa llevó a cabo con éxito la ratificación del Tratado de Lisboa en las dos cámaras del Parlamento. Le Parlement Il s'agit d'un bâtiment de style gothique et victorien qui accueille les deux chambres du parlement britannique. Les Tchèques se sont clairement prononcés en faveur du traité de Lisbonne à travers leurs représentants élus dans les deux chambres du parlement. Los checos han dado un claro "sí" al Tratado de Lisboa, a través de los representantes que eligieron, en ambas cámaras del parlamento. Elle sera célébrée pour la première fois en 1998 et les deux chambres du parlement prévoient de tenir des sessions spéciales ce jour-là. Para el día primer conmemorativo, en 1998, están programadas dos sesiones especiales de ambas cámaras del Parlamento. Le traité a été ratifié par les deux chambres du parlement et nous attendons la signature du président de la République. El Tratado fue ratificado en las dos Cámaras parlamentarias y estamos a la espera de la firma del Presidente de la República. Dans de nombreux cas, le statut des terrains ainsi mis en réserve en faveur de la population aborigène ne peut pas être modifié sans que la proposition soit préalablement discutée par les deux chambres du parlement. En muchos casos, el estatuto de las tierras reservadas a la población aborigen no puede modificarse en modo alguno sin consultar previamente a ambas cámaras del Parlamento. Il a fait cette promesse, indépendamment du fait que les deux chambres du parlement britannique ont ratifié le traité de Lisbonne au milieu de l'année 2008. Ha hecho esa promesa a pesar de que ambas Cámaras del parlamento británico ratificaron el Tratado de Lisboa a mediados de 2008. L'Union européenne se réjouit également de l'adoption, par les deux chambres du parlement, de la loi sur les médias. La Unión Europea también aplaude la aprobación en ambas cámaras del parlamento de la ley de medios de comunicación. Suisse - septembre 2017 - Une motion a été acceptée par les deux chambres du parlement suisse afin d'interdire des accords sur la parité tarifaire. Suiza. Septiembre de 2017. Se aprobó una moción en ambas cámaras del Parlamento suizo que prohíbe los acuerdos de paridad de precios. L'armée a rapidement confié les rênes du pouvoir au chef de l'opposition Andry Rajoelina, qui a aussitôt dissous les deux chambres du parlement. Los militares entregaron de forma puntual las riendas del gobierno al líder de la oposición Andry Rajoelina, quien inmediatamente disolvió las dos cámaras del Parlamento. Ce fut un coup gênant pour le gouvernement qui avait imaginé que leur projet de loi passerait dans les deux chambres du parlement avec aucune modification à faire, mais ce ne fut pas le cas. Este rechazo ha supuesto un golpe embarazoso para el Gobierno, que había imaginado que la ley se aprobaría en ambas cámaras del Parlamento sin tener que realizar ninguna enmienda, lo que finalmente no se ha producido. b Lorsqu'une loi est déclarée incompatible avec ces droits et libertés et qu'elle a été adoptée, conformément à l'article 13 de la Constitution, à la majorité requise dans les deux chambres du parlement. b cuando una ley se declare incompatible con dichos derechos y libertades y se sancione en ambas cámaras del Parlamento con las mayorías prescritas en el artículo 13 de la Constitución Il est admis que depuis la ratification par le Gabon, le 20 février 2009, de la Convention-cadre de lutte antitabac CCLAT de l'Organisation mondiale de la santé, il n'existe aucun projet de loi y relatif dans les deux chambres du parlement gabonais. Se reconoce que desde la ratificación del Convenio Marco de la OMS para el Control del Tabaco por el Gabón el 20 de febrero de 2009, no se ha presentado ningún proyecto de ley sobre el mismo en las dos cámaras del Parlamento del país. Les textes juridiques contiennent des dispositions claires sur les procédures à mettre en œuvre dans les affaires impliquant des enfants, compte dûment tenu de leur intérêt, et les deux chambres du parlement ont des commissions spécialisées dans les questions concernant les enfants. Los códigos jurídicos contienen disposiciones explícitas sobre procedimientos apropiados en casos en que intervengan niños, y en ambas cámaras del Parlamento hay comités dedicados a cuestiones relacionadas con los niños. encourage toute initiative visant à rapprocher ses délégations interparlementaires et les deux chambres du parlement afghan la Wolesi Jirga et la Meshrano Jirga, afin de favoriser la bonne gouvernance parlementaire; Apoya toda iniciativa destinada a establecer vínculos más estrechos entre sus delegaciones interparlamentarias y las dos cámaras del Parlamento afgano la Wolesi Jirga y la Meshrano Jirga, con objeto de favorecer la buena gobernanza parlamentaria; Leur rôle et l'impact que cela a eu sur la scène politique ont trouvé leur expression dans les élections parlementaires d'où sont issues les deux chambres du parlement la Diète - la chambre basse - et le Sénat - la chambre haute. Su papel y repercusión en la situación política se reflejó también en las elecciones parlamentarias que culminaron con el establecimiento de las dos cámaras del Parlamento la Sejm y el Senado. Cet accord a été ratifié par les deux chambres du Parlement rwandais. Un programme d'emploi a été approuvé par les deux chambres du Parlement. Les femmes sont représentées dans les deux chambres du Parlement bahreïnien et certaines occupent des postes ministériels. Son rapport annuel est présenté devant les deux chambres du Parlement. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats 184. Exacts 184. Temps écoulé 191 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Synonymes Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents 1-300, 301-600, 601-900Expressions courtes fréquentes 1-400, 401-800, 801-1200Expressions longues fréquentes 1-400, 401-800, 801-1200

Le plan pour la mise à niveau et le développement de l'action de la Chambre des Représentants, soumis à la Haute Attention du Souverain, constitue un pas prometteur».Ph Hihi ● A l'occasion du cinquantenaire du Parlement, le Roi Mohammed VI a adressé un Message aux membres des deux Chambres du Parlement ● Le cinquantenaire du Parlement est un moment historique dans le processus d'évolution politique du Maroc»● Le plan pour la mise à niveau et le développement de l'action de la Chambre des représentants est un pas prometteur», le Roi Le Parlement marocain commémore, lundi, ses 50 ans d'existence à travers l'organisation d'un colloque international, qui a ouvert ses travaux à Rabat. Les 50 ans de travail parlementaire au Maroc et développement de l'action parlementaire dans le monde» est le thème de ce colloque, dont la séance d'ouverture a été marquée par un Message Royal aux membres des deux Chambres du Parlement. Organisée sous le Haut patronage de le Roi Mohammed VI, cette rencontre connaîtra la participation d'experts et universitaires marocains et étrangers qui vont traiter de deux axes principaux Le premier porte sur le bilan de 50 ans de travail parlementaire au Maroc à l'épreuve des développements de l'action parlementaire au niveau international, alors que le deuxième mettra l'accent sur les conditions d'amélioration de l'action parlementaire à la lumière des expériences comparées tenant en compte des études et rapports élaborés par les différents parlements. Des témoignages d'anciens présidents des deux Chambres du parlement seront également présentés, notamment de Ahmed Osman, Mohamed Jalal Said, Abdelouhad Radi, El Maati Benkadour et Mustapha Mansouri. Ce colloque se penchera également sur plusieurs thèmes à savoir Le Parlement à la lumière de la nouvelle Constitution de 2011», La première expérience parlementaire 1963-1965 les conséquences et les leçons , L'approche sociologique de 50 ans de législation», Développement de la structure et les missions du Parlement marocain» et Les portées constitutionnelles et politiques parlementaires marocaines». En voici la traduction du message Royal aux membres des deux Chambres du Parlement Louange à Dieu,Prière et salut soient sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons Mesdames et Messieurs les honorables membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, Mesdames, Messieurs,C'est, pour Nous, un réel motif de fierté que de donner le coup d'envoi de la célébration du cinquantenaire de la création du Parlement du Royaume du Maroc. Nous avons bien voulu placer cette célébration sous Notre Haut patronage, eu égard au fait qu'elle commémore un événement important qui, en son temps, a incarné la volonté commune du Roi et du peuple, égal en cela aux faits marquants et aux Causes majeures qui ont jalonné l'histoire de notre pays depuis l'Indépendance. Dans ce contexte, il convient d'évoquer le premier Discours de Notre Vénéré Grand-Père, feu Sa Majesté le Roi Mohammed V, que Dieu bénisse Son âme, après son retour d'exil , Discours dans lequel le regretté Souverain, que Dieu l'ait en Sa sainte miséricorde, a souligné la nécessité de créer des institutions démocratiques, fondées sur le principe de la séparation des pouvoirs, dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle. Cet objectif, Notre Auguste Père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu perpétue Sa mémoire, a veillé à le concrétiser avec sagesse et clairvoyance en tenant compte des spécificités nationales. Cette démarche a permis au Maroc de souscrire à un système représentatif axé sur le pluralisme politique et de parvenir, par étapes successives, à un système parlementaire où les institutions s'équilibrent dans le cadre de la monarchie constitutionnelle. Partant de là, le cinquantenaire du Parlement marocain constitue, à juste titre, un moment historique dans le processus qui reflète l'évolution politique de l'Etat et du peuple marocains en général, et celle de l'élite politique marocaine en particulier. Fort des acquis positifs accumulés par cette institution constitutionnelle durant plus d'un demi-siècle, notre pays a réussi à consolider les fondements de la démocratie représentative et à ouvrir la voie à la distinction entre les pouvoirs dans l'architecture constitutionnelle marocaine. C'est un rôle que le Parlement a pu remplir, que ce soit à travers sa structure monocamérale ou bicamérale ou par le biais des attributions que lui a conférées la Constitution, et qui, au fil des révisions constitutionnelles successives, se sont améliorées et renforcées au niveau des fonctions de législation et de contrôle. Par ailleurs, le Parlement s'est acquitté de cette mission en s'affirmant, tout au long de son parcours, comme un espace pour la formation des élites politiques nationales et un cadre de débat, d'échange et de divergence d'opinions, que ce soit avec le Gouvernement ou entre majorité et opposition Fidèle à la même approche graduelle, la Constitution de 2011 a accordé au parlement marocain une place privilégiée dans l'édifice institutionnel national. En effet, il est désormais un pouvoir législatif à part entière, contribuant à la consolidation de la séparation des pouvoirs dans le cadre de l'équilibre entre les institutions, dont Nous sommes le garant entre autres missions incombant à Notre Majesté. Par ailleurs, le Parlement s'est plus largement ouvert à la participation de la femme marocaine à la vie politique et à la gestion des affaires publiques, en lui garantissant une représentation plus importante, et en lui assurant une présence accrue, tant au sein de l'institution législative que dans les différents conseils élus. C'est dire le souci qui Nous anime de voir la femme marocaine continuer à apporter son concours efficient aux différents volets de la vie nationale, et plus particulièrement dans le domaine politique. Mesdames, Messieurs, Vous n'êtes pas sans savoir qu'un Parlement de ce genre est appelé à œuvrer à la modernisation de ses méthodes de travail et de ses moyens d'action. Il pourra ainsi gagner en efficacité au niveau de son organisation et accroître son efficience dans l'accomplissement de ses missions de législation et de contrôle et dans l'évaluation des politiques publiques. Nous estimons que le plan pour la mise à niveau et le développement de l'action de la Chambre des Représentants, qui a été soumis récemment à Notre Haute Attention, constitue un pas prometteur dans ce sens, ainsi qu'une idée valable pour le Parlement dans son ensemble. Ce plan marque également une étape importante dans la longue expérience accumulée par cette institution, en ce sens qu'il incite ses membres et toutes ses composantes à faire preuve de plus d'initiative et de créativité. Partant, l'engagement en faveur de la mise en œuvre de ce plan, des principes et des approches dont il est porteur, contribuera sans doute à renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles du Parlement, à améliorer son rendement en matière de législation et de contrôle, et à accroître son ouverture et son interaction avec son environnement. Ceci devrait conduire au succès de la législature actuelle, dont il vous incombe, mesdames et messieurs les parlementaires, d'en faire, pendant la durée qui reste à courir, une étape importante vouée à réaliser un bond qualitatif dans la production législative. Or, un préalable est essentiel pour garantir la réussite et l'appropriation de tout plan de modernisation de l'institution parlementaire. Il réside dans la volonté politique des acteurs œuvrant en son sein, combinée à l'impératif d'assumer la charge suprême induite par le statut de représentation, avec les obligations que cela implique en termes d'attachement aux constantes de la Nation et d'engagement au service de l'intérêt général. Cette démarche est fondamentalement compatible avec le sens profond du Code d'éthique et de bonne conduite auquel Nous avons appelé dans Notre Discours d'ouverture de la session parlementaire précédente. Nous insistons, en appui à cette orientation, sur la nécessité, pour les membres du Parlement, de combiner probité politique et intégrité intellectuelle et morale, et de faire preuve d'un sens élevé des responsabilités. A cela s'ajoute l'impératif qui incombe au staff administratif de cette institution de posséder la compétence professionnelle requise, laquelle exige qu'un intérêt soit accordé à la formation continue, adéquate et de qualité. Partant, la mise en œuvre de la bonne gouvernance parlementaire, que Nous avons déjà appelée de Nos vœux, doit constituer désormais une ligne de conduite constante de votre institution. Mesdames, Messieurs,Ainsi que vous le savez, la Constitution a conféré à cette législature un caractère fondateur par excellence, et ce, pour deux raisons Premièrement en matière de législation, le Parlement est devenu l'unique source de législation. De même que le domaine de la loi a été élargi par la clarification détaillée de ses dispositions et l'introduction de nouveaux contenus y afférents. A cela s'ajoutent l'habilitation donnée à l'institution législative de compléter la Constitution par l'élaboration d'une série de lois organiques et des lois relatives aux différentes institutions prévues par le texte constitutionnel. Tant et si bien qu'il en résultera un renouvellement des législations nationales. Deuxièmement en matière d'évaluation des politiques publiques, la Constitution a pour la première fois consacré cette mission en faveur du Parlement , si bien que l'institution parlementaire est appelée à intégrer cette nouvelle fonction au nombre des différentes prérogatives qui lui sont dévolues, et à la mettre en œuvre par le biais des mécanismes mis à sa disposition. Ainsi, la Constitution assigne à l'actuel Parlement la mission qui consiste à ébaucher et à mettre en œuvre un modèle de travail pour les prochaines législatures. Dans ce contexte, Nous ne manquerons pas de saluer l'effort déployé par les membres des deux chambres du Parlement dans le domaine de l'initiative législative tant en ce qui concerne les lois organiques que pour ce qui est des lois ordinaires, ceci d'autant plus que la Constitution a consacré cette initiative en leur faveur. Comme souligné dans Notre précédent Discours devant votre honorable institution, il est désormais indispensable que dans le cadre de cette législature fondatrice et transitoire, l'on s'attache à instaurer une coopération sereine et constructive entre le Gouvernement et le Parlement durant le processus législatif, de manière à assurer le succès de la législature actuelle. La réalisation de cet objectif passe par la recherche de modalités adéquates de nature à concrétiser cette collaboration en tant que principe constitutionnel indissociable de ceux relatifs à la séparation et à l'équilibre des pouvoirs. Evoquer le programme législatif renvoie à un devoir constitutionnel et politique. Car il convient, en effet, au terme de deux années de la législature actuelle, de sortir de cette période constitutionnelle transitoire. A cet égard, Nous appelons à ce qu'il soit fait preuve de célérité pour l'adoption des lois organiques, tout en respectant leur ordre de priorité. A ce propos, Nous devons faire plus particulièrement mention des lois organiques relatives au pouvoir judiciaire et de celles afférentes à la gouvernance territoriale, prélude à l'émergence de notre modèle de régionalisation avancée. Ceci permettra, dans le premier cas, l'installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et, dans le deuxième cas, l'élection de la Chambre des Conseillers dans sa nouvelle version constitutionnelle. Parallèlement, une attention particulière doit être accordée à l'élaboration et l'adoption des législations relatives aux institutions prévues dans la Constitution, tant les nouvelles que celles qui requièrent la mise à jour de leurs textes juridiques, notamment les instances de protection et de promotion des droits de l'Homme, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable, et de la démocratie participative. Le but escompté n'est pas tant de sortir de la phase de transition constitutionnelle que de parvenir à utiliser tous les moyens offerts par la loi fondamentale dans le cadre d'une pratique politique et constitutionnelle normale. L'architecture générale de la Constitution marocaine fournit un ensemble d'instruments et de références en matière de collaboration entre les pouvoirs, qui rendent tout problème de mise en œuvre surmontable, sous Notre égide en Notre qualité de garant du bon fonctionnement des institutions et d'Arbitre Suprême entre elles. Mesdames et messieurs les honorables parlementaires,Nous avons bon espoir que, eu égard à la forte charge symbolique et aux perspectives prometteuses qu'elle recèle, la célébration du cinquantenaire du parlement marocain vous incite vivement à vous acquitter de vos nobles missions. Il vous appartient, donc, de tirer parti des acquis accumulés dans le cadre de l'expérience parlementaire nationale et d'éluder les inconvénients qui ont marqué son parcours singulier. L'objectif ultime est d'améliorer le rendement du système représentatif, tant au niveau de la performance législative que dans le domaine du contrôle de l'action gouvernementale et de l'évaluation des politiques publiques, de sorte à répondre aux préoccupations pressantes des citoyennes et des citoyens et à contribuer à défendre les causes justes et les intérêts supérieurs de la Nation. Puisse Dieu couronner votre action de succès et guider vos pas. Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh.

Entrezdans le cœur battant de la politique britannique lors d’une visite aux Chambres du Parlement.. Aussi connu sous le nom de Palais de Westminster, les Chambres du Parlement sont composées de la Chambre des Communes, de la Chambre des Lords et du Westminster Hall. C’est aussi là que vous trouverez la célèbre tour de l’horloge, Big Ben.

français arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois espagnol Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois ukrainien Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche 8 membres proposés par les présidents des deux chambres du parlement En effet, les deux chambres du parlement de la République tchèque ont ratifié le traité de Lisbonne. La propia República Checa llevó a cabo con éxito la ratificación del Tratado de Lisboa en las dos cámaras del Parlamento. Les deux chambres du parlement tchèque ont soutenu le traité de Lisbonne par une large majorité constitutionnelle. Les Tchèques se sont clairement prononcés en faveur du traité de Lisbonne à travers leurs représentants élus dans les deux chambres du parlement. Los checos han dado un claro "sí" al Tratado de Lisboa, a través de los representantes que eligieron, en ambas cámaras del parlamento. Le traité a été ratifié par les deux chambres du parlement et nous attendons la signature du président de la République. El Tratado fue ratificado en las dos Cámaras parlamentarias y estamos a la espera de la firma del Presidente de la República. Le Gouvernement doit avoir la confiance des deux Chambres du Parlement. Je souhaite également la bienvenue à la délégation de haut niveau qui accompagne le Roi Abdallah, et particulièrement aux présidents des deux chambres du parlement jordanien. También doy la bienvenida a la delegación de alto nivel que acompaña al Rey Abdullah, y en particular, a los Presidentes de ambas Cámaras del Parlamento jordano. Elle sera célébrée pour la première fois en 1998 et les deux chambres du parlement prévoient de tenir des sessions spéciales ce jour-là. Para el día primer conmemorativo, en 1998, están programadas dos sesiones especiales de ambas cámaras del Parlamento. Le Président du CNDH présente devant chacune des deux chambres du parlement, un exposé synthétique du contenu dudit rapport. El presidente del CNDH presenta ante cada una de las dos Cámaras del parlamento, un resumen sintético del informe. Dans de nombreux cas, le statut des terrains ainsi mis en réserve en faveur de la population aborigène ne peut pas être modifié sans que la proposition soit préalablement discutée par les deux chambres du parlement. En muchos casos, el estatuto de las tierras reservadas a la población aborigen no puede modificarse en modo alguno sin consultar previamente a ambas cámaras del Parlamento. Il a fait cette promesse, indépendamment du fait que les deux chambres du parlement britannique ont ratifié le traité de Lisbonne au milieu de l'année 2008. Ha hecho esa promesa a pesar de que ambas Cámaras del parlamento británico ratificaron el Tratado de Lisboa a mediados de 2008. L'Union européenne se réjouit également de l'adoption, par les deux chambres du parlement, de la loi sur les médias. La Unión Europea también aplaude la aprobación en ambas cámaras del parlamento de la ley de medios de comunicación. Au Kazakhstan, le PNUD a aidé à la mise en place d'un service de rédaction de textes législatifs à l'intention des deux chambres du parlement. En Kazajstán, el PNUD prestó asistencia en la creación de una dependencia común de redacción de textos legislativos para las dos cámaras del parlamento. Le Parlement Il s'agit d'un bâtiment de style gothique et victorien qui accueille les deux chambres du parlement britannique. El Parlamento Se trata de un edificio gótico victoriano que acoge las dos cámaras del parlamento británico. Suisse - septembre 2017 - Une motion a été acceptée par les deux chambres du parlement suisse afin d'interdire des accords sur la parité tarifaire. Suiza. Septiembre de 2017. Se aprobó una moción en ambas cámaras del Parlamento suizo que prohíbe los acuerdos de paridad de precios. Mardi, le secrétaire général s'est rendu à Berne, pour y rencontrer Johann Schneider-Ammann, ministre de l'économie, qui occupe également cette année la présidence tournante de la Confédération suisse, ainsi que les présidents des deux chambres du parlement. Este martes, el secretario general se desplazó a la capital helvética, Berna, donde mantuvo un almuerzo de trabajo con el presidente y ministro de Economía, Johann Schneider-Ammann, y los líderes de ambas cámaras del Parlamento. L'armée a rapidement confié les rênes du pouvoir au chef de l'opposition Andry Rajoelina, qui a aussitôt dissous les deux chambres du parlement. Los militares entregaron de forma puntual las riendas del gobierno al líder de la oposición Andry Rajoelina, quien inmediatamente disolvió las dos cámaras del Parlamento. Les deux chambres du parlement russe se trouvent à Moscou. OR FIVB Le président de la chambre des députés, une des deux chambres du parlement roumain, comptait 80 députés présents dans l'assemblée et a annoncé que le résultat du décompte était de 170. La Presidencia del Congreso de los Diputados, una de las dos cámaras del Parlamento de Rumanía, contó los 80 diputados que había en la cámara y anunció que el resultado del recuento fue 170. Le fait que j'aie signé ce traité ne signifie pas que j'aurai une influence sur la décision des deux chambres du parlement tchèque, qui sont autonomes et libres et qui décident par elles-mêmes. El hecho de que yo firmara el Tratado no implica que vaya a influir en las decisiones de las dos Cámaras del Parlamento checo, puesto que son autónomas y libres y decidirán por si mismas. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats 341. Exacts 341. Temps écoulé 212 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Synonymes Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents 1-300, 301-600, 601-900Expressions courtes fréquentes 1-400, 401-800, 801-1200Expressions longues fréquentes 1-400, 401-800, 801-1200

Cest un moment parlementaire rare qu’ont vécu les députés et les sénateurs français en conviant, mercredi 23 mars à 15 heures par visioconférence, un chef d’État en guerre à s

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Uneélection qui intervient alors que Cavaye Yéguié Djibril occupe le perchoir depuis 1992 et que Marcel Niât Njifenji préside le Sénat depuis 2013. Une longévité qui commence à irriter au sein du Parlement. Surtout que la situation est rendue complexe par le mauvais ‘état de santé des deux hommes et leur âge avancé.

I. - Le dépôt du texte L’initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu’aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées projets de loi », celles des parlementaires sont dénommées propositions de loi ».Avant son examen, tout texte doit faire l’objet d’un dépôt subordonné à plusieurs formalités préalables - pour les projets, le dépôt est précédé de la consultation pour avis du Conseil d’État, agissant en ce cas comme conseil du Gouvernement et non comme juridiction administrative, suivie d’une délibération du Conseil des ministres ;- les propositions peuvent être déposées par un ou plusieurs députés ou par un ou plusieurs sénateurs, à la condition que leur adoption n’ait pas pour conséquence une diminution des ressources publiques ou la création ou l’aggravation d’une charge publique article 40 de la Constitution ; le Bureau de chaque assemblée parlementaire est chargé de vérifier la recevabilité financière des propositions de loi. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’ alinéa 5 de l’article 39 de la Constitution permet au Président d’une assemblée, sauf opposition de l’auteur, de soumettre au Conseil d’État une proposition de projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale doivent être déposés d’abord à l’Assemblée nationale ; à l’inverse, les lois ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumises en premier lieu au Sénat article 39, alinéa 2 de la Constitution. En dehors de ces cas, l’examen d’une loi commence indifféremment devant l’une ou l’autre la suite de son dépôt, qui fait l’objet d’une publicité officielle, tout texte est imprimé et renvoyé à l’examen d’une commission permanente ou projets et les propositions comprennent deux parties - l’exposé des motifs, dans lequel sont présentés les arguments de l’auteur du texte à l’appui des modifications ou des dispositions législatives nouvelles envisagées ;- le dispositif, rédigé en articles portant une numérotation successive ; il constitue la partie normative qui sera seule soumise à l’examen des assemblées. Chaque article a pour objet soit de supprimer ou de modifier une disposition d’une loi en vigueur, soit d’édicter une disposition législative la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les projets de loi doivent répondre à certaines conditions de présentation, qui ont été définies par la loi organique du 15 avril 2009. Au moment de leur dépôt, ils doivent ainsi être accompagnés d’une étude d’impact. Celle-ci définit les objectifs poursuivis, expose les motifs du recours à une nouvelle législation, l’état actuel du droit dans le domaine visé, l’articulation du projet avec le droit européen, évalue les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions du projet et les modalités d’application envisagées. Si la Conférence des présidents de l’assemblée sur le bureau de laquelle le texte a été déposé estime, dans un délai de dix jours à compter du dépôt du projet, que ces conditions de présentation ne sont pas respectées, le texte ne peut être inscrit à l’ordre du jour. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Premier ministre ou le Président de l’assemblée intéressée et statue dans un délai de huit jours. II. - La navette Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Un texte adopté en termes identiques par les deux assemblées est définitif il constitue le texte de la procédure conduisant à l’adoption définitive d’un texte consiste en un mouvement de va-et-vient du texte entre les deux assemblées d’où le nom de navette, chacune étant appelée à examiner et, éventuellement, à modifier le texte adopté par l’autre ; à chaque étape, seuls les articles sur lesquels demeure une divergence restent en discussion. La navette prend fin lorsqu’une assemblée adopte sans modification, pour chacun de ses articles, le texte précédemment adopté par l’autre. Chaque examen par une assemblée est appelé lecture ».1. - L'examen en première lectureL’examen en première lecture d’un texte déposé devant une assemblée comporte plusieurs étapes l’examen par une commission, l’inscription à l’ordre du jour et, enfin, la discussion en séance publique au terme de laquelle le texte sera transmis à l’autre assemblée. La transmission du texte à l’autre assemblée ouvre la procédure exposée ci-après est celle suivie à l’Assemblée nationale. Cette procédure est, dans ses grandes lignes, la même au Sénat, bien que des différences, parfois non négligeables, existent entre les deux L'examen en commissionUne fois déposé, tout texte est renvoyé à l’examen d’une commission. Sauf constitution d’une commission spéciale – c’est-à-dire une commission constituée spécialement pour l’examen d’un projet ou d’une proposition – l’examen est effectué par l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale sept au Sénat.Le renvoi des textes à l’une ou l’autre des commissions permanentes est effectué par le Président de l’Assemblée nationale en fonction de leurs compétences respectives, telles qu’elles sont définies par le Règlement de l’Assemblée. Une ou plusieurs autres commissions permanentes peuvent se saisir pour commission saisie d’un texte dite commission saisie au fond désigne parmi ses membres un rapporteur chargé de présenter, au nom de celle-ci, un rapport qui sera imprimé, distribué et mis à disposition par voie électronique. Il revient en particulier au rapporteur d’entendre les représentants des différentes organisations syndicats, associations… concernées par le texte dont il a la le fondement du dernier alinéa de l’article 39 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, et de l’article 4 bis de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Président d’une assemblée peut désormais soumettre une proposition de loi au Conseil d’État, avant son examen en commission, sauf si son auteur s’y commission peut procéder à des auditions avant d’engager l’examen d’un texte. Les règles applicables à cet examen, qu’il s’agisse de son organisation ou de la recevabilité des amendements, sont similaires à celles prévues pour l’examen en séance plénière. La présence du Gouvernement aux travaux de la commission est de droit. À l’issue de ses travaux, la commission saisie au fond adopte un rapport qui présente ses conclusions. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la discussion en séance porte, sauf pour les projets de loi constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, sur le texte adopté par la commission et non sur le texte initialement déposé ou transmis. À cet effet, la commission peut - proposer un nouveau texte, intégrant les amendements des députés ou du Gouvernement acceptés par elle ;- adopter le texte dans sa rédaction initiale ;- rejeter le la commission ne présente pas de texte, la discussion s’engage en séance sur le texte L'inscription à l'ordre du jourPour être discuté en séance publique, un projet ou une proposition de loi doit être inscrit à l’ordre du jour de l’ la révision du 23 juillet 2008, la Constitution prévoit un délai minimal de six semaines entre le dépôt d’un texte et sa discussion en séance quatre semaines pour les textes transmis par l’autre assemblée. Ces délais ne s’appliquent pas pour les projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou relatifs aux états de crise. Ils ne s’appliquent pas non plus lorsque le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée dans ce cas, un délai minimal de quinze jours est maintenu pour les seuls projets et propositions de loi organique et que les Conférences des présidents ne s’y sont pas conjointement la même révision, la Constitution institue aussi un partage de l’ordre du jour, qui est fixé par chaque assemblée - deux semaines sur quatre sont réservées par priorité à un ordre du jour fixé par le Gouvernement. En vertu de cette priorité, le Gouvernement arrête la liste des textes qu’il veut faire figurer à l’ordre du jour et fixe l’ordre dans lequel ils seront discutés, ainsi que leur date de discussion. Pour assurer une bonne programmation des travaux, le Gouvernement informe au préalable les assemblées et notamment leurs commissions ;- une semaine sur quatre est réservée par priorité au contrôle de l'action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques ;- une semaine sur quatre est réservée à un ordre du jour législatif fixé par chaque assemblée ;- une journée par mois est consacrée à un ordre du jour réservé aux initiatives des groupes d’opposition ou diverses propositions d’ordre du jour formulées pour les deux semaines réservées à un ordre du jour fixé par chaque assemblée sont recueillies par la Conférence des présidents, qui en fait la synthèse, laquelle est ensuite soumise au vote de l’assemblée concernée. Aux termes de la Constitution, certains textes sont toujours prioritaires. Le Gouvernement peut ainsi faire inscrire les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale à l’ordre du jour des semaines de l'Assemblée ou des semaines de contrôle ; il peut également obtenir l'inscription des projets transmis par l’autre assemblée depuis plus de six semaines et des projets relatifs aux états de crise pendant les semaines de l’ ailleurs, la pratique montre que les domaines respectifs des semaines de contrôle et de l’Assemblée ne sont pas totalement étanches le groupe majoritaire peut demander l’inscription de projets de loi, voire demander l’organisation d’un débat, lors de la semaine législative de l’Assemblée ; en sens inverse, les créneaux disponibles des semaines de contrôle sont parfois consacrés à un ordre du jour L'examen en séance publiqueLa discussion en séance publique s’articule en deux phases la phase d’examen général et la phase d’examen détaillé. La Conférence des présidents peut organiser soit la phase d’examen général, soit l’ensemble de la La phase d'examen général est essentiellement une phase de présentation. Le président de séance, après avoir appelé le texte à l’ordre du jour, donne la parole au Gouvernement, représenté par le ministre concerné par la discussion, puis au rapporteur de la commission. Pour la discussion des propositions, la parole est d’abord donnée au cette phase d’examen peut s’intercaler la discussion de motions de procédure – motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission – dont l’adoption, d’ailleurs exceptionnelle, a pour effet d’entraîner le rejet du texte motion de rejet préalable ou la suspension du débat motion de renvoi avant même que ne s’engage l’examen détaillé du Conférence des présidents organise la discussion générale d’un texte, en fixant sa durée globale, répartie ensuite entre les groupes politiques en tenant compte de leurs députés sont inscrits dans la discussion générale par leur président de groupe et l’ordre de passage des orateurs est déterminé par le Président de l’Assemblée en respectant une alternance entre les La phase d'examen détaillé consiste dans la discussion article par article du DES ARTICLESLes amendements peuvent être présentés par tous les participants au débat Gouvernement, commissions saisies au fond et pour avis, et députés à titre individuel. Pour la bonne organisation des travaux, les amendements, excepté ceux présentés par le Gouvernement ou la commission saisie au fond, doivent avoir été déposés, sauf décision contraire de la Conférence des présidents, au plus tard, à 17 heures le troisième jour ouvrable qui précède le début de l’examen du texte en séance publique des délais spécifiques s’appliquent lors de la discussion des lois de finances. À l’exception des amendements du Gouvernement, les amendements doivent satisfaire, comme les propositions de loi, à des conditions de recevabilité financière. Ils doivent également respecter les dispositions de l’article 41 de la Constitution, c’est-à-dire relever du domaine de la loi et ne pas être contraires à une délégation accordée au Gouvernement en application de l’article 38. Tout amendement est recevable en première lecture à condition de présenter un lien, même indirect, avec le texte président de séance appelle les articles dans l’ordre de leur numérotation, sauf, exceptionnellement, en cas de réserve ou de priorité. La discussion porte sur chaque article et sur tous les amendements qui s’y rapportent. Les députés peuvent s’inscrire, pour deux minutes, dans la discussion d’un article. Lorsque deux orateurs d’avis contraire se sont exprimés, la clôture de la discussion peut être décidée par le président de séance ou proposée par un membre de l’Assemblée l’Assemblée se prononce alors après qu’un orateur au maximum se soit exprimé contre la clôture.Après ces interventions, le président de séance appelle les amendements. La parole est donnée à l’auteur de l’amendement pour deux minutes, puis au rapporteur de la commission saisie au fond et, le cas échéant, à celui de la commission saisie pour avis, ainsi qu’au ministre pour qu’ils donnent leur avis et, enfin, à un orateur hostile à l’amendement. Le président de séance a la faculté d’autoriser un orateur à répondre à la commission et un autre au Gouvernement en cas d’avis identique, un seul orateur est autorisé à répondre simultanément à la commission et au Gouvernement.L’ordre d’appel des amendements présente une grande importance pour le déroulement du débat, ne serait-ce que parce que l’adoption d’une solution entraîne automatiquement l’élimination des solutions concurrentes. Les principes de base de la mise en discussion des amendements conduisent à aller du général au particulier une suppression d’article est appelée avant la suppression d’un alinéa, la suppression d’un alinéa avant celle d’une phrase incluse dans cet alinéa, etc. Lorsque plusieurs amendements concernent la même partie du texte, ils sont appelés en fonction de leur plus ou moins grand éloignement du texte initial. Les amendements sont mis en discussion puis aux voix, un par un, en suivant l’ordre découlant de ces VOTESAprès l’examen du dernier amendement présenté sur un article, l’Assemblée vote sur cet article, éventuellement modifié, la discussion du texte se poursuivant dans les mêmes conditions, article par article, jusqu’au dernier d’entre l’issue de l’examen des articles, il peut être procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte, celle-ci étant de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission. Le président de séance met ensuite aux voix l’ensemble du texte, éventuellement modifié par les amendements précédemment adoptés. Ce dernier vote peut être précédé d’explications de vote, qui sont accordées à raison d’un orateur par groupe, pour une durée de cinq votes ont lieu normalement à main levée. En cas de doute sur le résultat d’un vote à main levée, le président de séance procède au vote par assis et levé. Dans ces deux cas, aucune précision sur le sens des votes des députés présents n’apparaît au compte rendu des débats. Il en va différemment lorsqu’il est procédé par scrutin public, lequel peut être demandé par le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission, les présidents des groupes ou leurs représentants ainsi que le président de séance. Pour certains textes importants, la Conférence des présidents décide elle-même le scrutin public, en fixant sa date à un moment favorable à la participation de l’ensemble des députés en général, le mardi après les questions au Gouvernement. Ce type de scrutin est appelé vote solennel ».LE TEMPS LÉGISLATIF PROGRAMMÉ »Depuis la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale du 27 mai 2009, la Conférence des présidents peut également, sous certaines conditions, décider d’appliquer à un texte la procédure du temps législatif programmé ». Cette possibilité a été ouverte par la loi organique du 15 avril 2009, sur le fondement de l’ article 44 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet s’agit de fixer une durée maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte, 60 % du temps étant attribué aux groupes d’opposition puis réparti entre eux à proportion de leur effectif. Le reste du temps est réparti de la même façon entre les groupes de la majorité. Les non-inscrits disposent d’un temps de parole les interventions des députés sont décomptées du temps de leur groupe, à l’exception de celles des présidents de groupe – qui disposent à titre personnel d’un temps supplémentaire –, des rapporteurs des commissions saisies au fond et pour avis, et du président de la commission saisie au présidents de groupe peuvent obtenir, de droit, qu’une durée minimale soit consacrée à un texte examiné selon cette procédure, et, une fois par session, ils peuvent obtenir un allongement exceptionnel de cette durée dans une limite maximale. Ces durées minimale et maximale ont été fixées respectivement à trente et cinquante heures par la Conférence des présidents, qui peut à tout moment augmenter la durée prévue pour l’examen d’un texte, si elle constate que celle-ci est le temps législatif programmé » s’applique, la durée de la discussion générale n’est pas limitée et dépend du temps que les différents groupes souhaitent lui consacrer. Le temps de parole sur chaque article, comme celui consacré à la défense de chaque amendement, n’est pas limité non plus. Cependant, lorsqu’un groupe a épuisé tout le temps qui lui était alloué, la parole est refusée à ses membres, et ses amendements sont mis aux voix sans temps supplémentaire est accordé, sur demande d’un président de groupe, à chaque groupe et aux non-inscrits, lorsque le Gouvernement ou la commission saisie au fond déposent un amendement après l’expiration des délais opposables aux députés. Ce temps supplémentaire ne peut être utilisé que sur l’article ou l’article additionnel sur lequel porte l’amendement déposé hors le temps législatif programmé » est appliqué, tous les députés qui le souhaitent disposent de cinq minutes, à l’issue de l’examen des articles, pour une explication de vote personnelle non décomptée du temps de leur un président de groupe s’y oppose, le temps législatif programmé » ne peut s’appliquer lorsque la discussion d’un texte en première lecture intervient moins de six semaines après son dépôt ou moins de quatre semaines après sa - La transmission et les lectures successivesLe texte ainsi adopté par la première assemblée saisie est transmis sans délai à l’autre assemblée qui l’examine à son tour, en première lecture, selon les mêmes modalités examen par une commission, inscription à l’ordre du jour, discussion en séance la seconde assemblée adopte tous les articles du texte qui lui a été transmis sans modification, ce texte est définitivement le cas contraire, la navette se poursuit entre les deux assemblées. À partir de la deuxième lecture, les articles précédemment votés en termes identiques par l’une et l’autre assemblée ne sont pas remis en discussion le champ de la navette ne comprend plus ces articles dits conformes ». Seuls restent en discussion les articles du texte pour lesquels les deux assemblées ne sont pas parvenues à l’adoption d’un texte identique. Après la première lecture, s’applique la règle de l’ entonnoir » les amendements doivent être en relation directe avec une disposition restant en discussion, les seules exceptions concernant les amendements destinés à assurer le respect de la Constitution, à opérer une coordination avec des textes en cours d’examen ou à corriger une erreur matérielle. La navette se poursuit en deuxième, troisième, voire quatrième lecture et plus, tant que tous les articles n’ont pas été adoptés dans les mêmes la Constitution de 1958 a institué une procédure de conciliation permettant au Gouvernement d’accélérer le vote définitif d’un texte en interrompant le cours normal de la doivent également respecter les dispositions de l’article 41 de la Constitution, c’est-à-dire relever du domaine de la loi et ne pas être contraires à une délégation accordée au Gouvernement en application de l’article 38. Tout amendement est recevable en première lecture à condition de présenter un lien, même indirect, avec le texte examiné. III. - Le recours à la procédure de conciliation la commission mixte paritaire Cette procédure de conciliation consiste, après deux lectures du texte par chaque assemblée – ou une seule lecture si le Gouvernement a préalablement engagé la procédure accélérée – à provoquer la réunion d’une commission comprenant sept députés et sept sénateurs auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, d’où l’appellation de commission mixte paritaire CMP.La composition politique des CMP doit refléter celle des assemblées. Ainsi, à l’Assemblée nationale, sous la XIVème législature, les membres titulaires de ces commissions appartiennent pour quatre d’entre eux à la majorité, les trois autres aux groupes de l’opposition. Au Sénat, la composition des CMP n’est pas fixe mais reflète toujours un équilibre de quatre sénateurs de la majorité sénatoriale et trois de l’opposition, tant pour les titulaires que pour les commission désigne son bureau. Le président de la CMP est traditionnellement le président de la commission saisie au fond de l’assemblée où se tient la commission mixte, le vice-président étant le président de la commission saisie au fond de l’autre assemblée. Le bureau comprend également deux rapporteurs, un député et un sénateur, qui seront chargés de rendre compte de ses travaux devant leur assemblée respective. En règle générale, ce sont les rapporteurs de chaque commission saisie au fond qui occupent ces cours de cette réunion, ces parlementaires cherchent à trouver un texte de compromis pour tous les articles qui restent en discussion. Ils peuvent décider de retenir la rédaction précédemment adoptée par l’une ou l’autre assemblée ou bien d’élaborer, pour certains articles, une rédaction n’existe pas de règles encadrant impérativement les débats en CMP les articles peuvent ainsi être appelés ou non dans leur ordre numérique.Les votes sont rares une disposition mise aux voix n’est, par définition, pas consensuelle et ont généralement lieu à main levée. Les suppléants ne votent que pour maintenir la parité entre les deux travaux de cette commission sont consignés dans un rapport. Si les membres de la CMP élaborent et adoptent un texte de compromis, ce texte est reproduit dans le rapport. Dans le cas contraire, le rapport expose les raisons pour lesquelles la conciliation n’a pas pu se ce stade, différentes hypothèses se présentent, avec des conséquences elles-mêmes différentes, sur la suite de la procédure d’adoption du - La commission mixte paritaire est parvenue à établir un texte de compromisLe Gouvernement peut soumettre ce texte à l’approbation de l’une puis de l’autre assemblée. Il peut également, notamment si le texte de compromis ne lui convient pas, renoncer à faire statuer les assemblées sur ce texte. Dans ce cas, la navette reprend au stade où elle avait été interrompue et doit se poursuivre jusqu’à l’adoption du texte en termes identiques par les deux discussion, en séance publique, des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire s’ouvre par l’exposé du rapporteur de la commission mixte, suivi des interventions du Gouvernement, éventuellement de la défense de la motion de rejet préalable, et des orateurs inscrits dans la discussion générale. La discussion des articles se limite à la discussion et au vote des amendements. Pour cette lecture, seuls les amendements du Gouvernement ou ceux acceptés par lui peuvent être déposés. L’Assemblée procède ensuite au vote sur l’ensemble du texte, compte tenu de la rédaction retenue par la CMP, éventuellement modifiée par les chaque assemblée adopte l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, compte tenu du texte élaboré par la CMP, éventuellement modifié par les mêmes amendements, la procédure de conciliation a réussi et le texte est – L’échec de la procédure de conciliation le dernier mot donné à l'Assemblée nationaleSi le texte de compromis est rejeté par l’une ou l’autre assemblée ou si des amendements au texte de la CMP adoptés par une assemblée ne le sont pas par l’autre, il y a échec de la procédure de conciliation. Cet échec peut également tenir au fait que la commission mixte n’est pas parvenue à établir un texte de compromis. Dans ces différents cas, le Gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l’Assemblée procédure comporte trois étapes se déroulant dans l’ordre suivant la nouvelle lecture par l’Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l’ de la nouvelle lecture, l’Assemblée délibère sur le dernier texte adopté avant que ne s’engage la procédure de conciliation. Ceci signifie que dans le cas d’un texte déposé en première lecture au Sénat, l’Assemblée nationale réexamine le texte qu’elle a adopté en dernier lieu. Ce texte fait l’objet d’un examen en commission et est discuté selon la procédure ordinaire. Le texte adopté par l’Assemblée est transmis au Sénat qui l’examine également selon la procédure ordinaire. Si le Sénat l’adopte sans modification, le texte est définitivement adopté. Dans le cas contraire, il est transmis à l’Assemblée en vue de la lecture de la lecture définitive, l’Assemblée délibère dans un cadre strictement délimité. Elle statue, sur proposition de la commission, soit sur le texte établi par la commission mixte paritaire, s’il y en a un, soit sur le texte qu’elle a adopté au cours de la nouvelle lecture. Dans ce dernier cas, elle ne peut adopter d’autres amendements que ceux adoptés par le Sénat lors de sa nouvelle lecture. IV. - Les procédures particulières d'adoption 1. - La procédure d'examen simplifiéeL’Assemblée ne dispose que d’un temps limité pour ses séances publiques. Or, le Parlement est couramment saisi de textes qui exigent, certes, l’intervention du législateur, mais n’en présentent pas moins un intérêt plus technique que essentiellement pour la discussion de ces textes que l’Assemblée dispose d’une procédure d’examen simplifiée. Lorsqu’elle est mise en œuvre, il n’y a pas de discussion générale. Seuls les articles faisant l’objet d’amendements sont appelés et mis aux voix ; il n’y a pas d’intervention sur les articles, et sur chaque amendement, outre le Gouvernement, peuvent seuls intervenir l’un des auteurs, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et un orateur contre. Quand il n’y a pas d’amendements, l’ensemble du texte est immédiatement mis aux règles d’application de cette procédure garantissent le respect des droits d’expression des députés, notamment de ceux qui appartiennent à l’opposition. En effet, si la procédure peut être engagée par la Conférence des présidents à la demande du Président de l’Assemblée, du Gouvernement, du président de la commission saisie au fond ou du président d’un groupe, un droit d’opposition est ouvert symétriquement à ces mêmes autorités à l’exception du Président de l’Assemblée jusqu’à la veille de la discussion à 13 heures. Si ce droit est exercé, le texte concerné est examiné suivant la procédure de droit commun. Une autre garantie est apportée par la disposition selon laquelle le dépôt par le Gouvernement d’un amendement postérieurement à l’expiration du délai d’opposition entraîne automatiquement le retrait du texte de l’ordre du jour de l’Assemblée. Le texte peut alors être inscrit à l’ordre du jour de la séance suivante selon la procédure de droit procédure d’examen simplifiée s’applique dans les faits principalement aux projets de loi autorisant la ratification d’un traité ou l’approbation d’un accord international. Elle est toujours précédée d’un examen du texte en - Le vote bloqué »Le vote bloqué, procédure inscrite à l’ article 44, alinéa 3, de la Constitution, permet au Gouvernement de demander à l’une ou l’autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par Gouvernement dispose d’une grande latitude pour mettre en œuvre cette procédure. Il est libre de choisir le moment où il annonce son intention d’en faire usage. Il lui appartient de définir le texte qui fait l’objet du vote unique une partie du texte en discussion – un article ou un groupe d’articles – ou l’ensemble du texte ; il décide également des amendements qui seront mise en œuvre de cette procédure a pour effet de supprimer le vote sur les amendements et les articles faisant l’objet du vote unique. Elle ne permet pas de faire obstacle à la discussion de tous les articles et des amendements qui s’y rapportent, y compris des amendements non retenus par le - L'engagement de responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texteLa Constitution article 49, alinéa 3 permet au Premier ministre, après délibération en Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, ou, une fois par session, sur un autre projet ou proposition de loi. Cette procédure ne peut pas être mise en œuvre devant le Sénat, le Gouvernement n’étant pas responsable devant cette dans le cas du vote bloqué, le Gouvernement est libre de choisir le moment où il engage sa responsabilité et de décider du contenu du texte sur lequel il l’ la différence du vote bloqué, l’engagement de responsabilité a pour effet de suspendre immédiatement la discussion du texte sur lequel il compter de l’engagement de responsabilité s’ouvre un délai de vingt-quatre heures pendant lequel des députés peuvent déposer une motion de motion de censure n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Si une motion de censure est déposée, il est pris acte de son dépôt. Cette motion est ensuite discutée et mise aux voix dans des délais et des conditions fixées par la Constitution et le Règlement de l’Assemblée le vote ne peut intervenir moins de 48 heures après le dépôt et la discussion doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant l’expiration de ce délai. La motion n’est adoptée que si elle recueille la majorité des voix des membres composant l’Assemblée, seuls les députés favorables à son vote participant au aucune motion de censure n’est déposée dans le délai de 24 heures ou si la motion n’est pas adoptée, le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité est considéré comme adopté. L’engagement de responsabilité ne vaut que pour la lecture au cours de laquelle il a été mis en œuvre et n’a donc aucune incidence sur le déroulement de la la motion de censure est adoptée, le Premier ministre doit remettre la démission de son Gouvernement et, de manière subsidiaire, le texte sur lequel portait l’engagement de responsabilité est considéré comme rejeté. Une telle situation ne s’est jamais produite depuis 1958. V. - La promulgation de la loi 1. - La promulgationL’adoption définitive d’un projet ou d’une proposition de loi clôt, en principe, la phase parlementaire de la procédure législative et débouche normalement sur la promulgation de la texte définitif est transmis au secrétariat général du Gouvernement, qui est notamment chargé de présenter le texte à la signature du Président de la République auquel appartient la compétence de promulguer les lois c’est-à-dire de leur donner force exécutoire. Le Président de la République dispose d’un délai de quinze jours pour promulguer la loi. La loi est ensuite publiée au Journal officiel de la République la promulgation d’une loi peut être retardée ou empêchée dans deux cas le contrôle de la constitutionnalité des lois et la nouvelle délibération de la - Les effets du contrôle de constitutionnalitéLe Conseil constitutionnel est notamment chargé de contrôler la conformité des lois votées par le Parlement à la La saisine du Conseil constitutionnelCe contrôle a lieu d’office pour les lois dites organiques, à savoir les lois expressément visées comme telles par la Constitution et qui ont pour objet d’appliquer des dispositions les autres lois, dites ordinaires, ce contrôle n’est effectué qu’à la demande de certaines autorités le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et, depuis une révision de la Constitution de 1974, soixante députés ou soixante saisine doit avoir lieu dans le délai de promulgation ; elle suspend ce délai. Le Conseil constitutionnel, lorsqu’il est saisi, dispose d’un mois pour rendre sa décision ou de huit jours en cas d’urgence si le Gouvernement en fait la demande. Ses décisions s’imposent à tous et ne peuvent faire l’objet d’aucun Les effets des décisions du Conseil constitutionnelLorsque le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution, celle-ci peut être l’inverse, une décision déclarant la totalité d’une loi contraire à la Constitution fait obstacle à sa promulgation. La procédure législative qui a conduit à l’adoption d’une telle loi se trouve annulée et il n’y a d’autre solution que de la reprendre dès l’origine, sauf si le motif de non-conformité constitue un obstacle déterminant supposant, par exemple, une modification préalable de la Constitution le Conseil constitutionnel peut décider qu’une loi est en partie conforme à la Constitution. Dans une telle hypothèse, la loi peut être promulguée, à l’exception de ses articles ou parties d’articles déclarés contraires à la - La nouvelle délibération demandée par le Président de la RépubliqueDans le délai de quinze jours à compter de l’adoption de la loi par le Parlement, le Président de la République peut également demander une nouvelle délibération de la loi, notamment pour remédier à une déclaration d’ procédure, qui n’a été utilisée que trois fois depuis 1958, est ouverte par un décret du Président de la République contresigné par le Premier ministre. Le délai de promulgation est suspendu. Une phase complémentaire de la procédure législative s’ouvre alors puisqu’il va être demandé au Parlement de reprendre, en tout ou partie, l’examen du texte qu’il vient d’adopter cette phase complémentaire suit les règles de la procédure législative ordinaire précédemment décrites dépôt du texte, navette et, le cas échéant, procédure de conciliation, adoption définitive enfin. VI. – Une procédure spécifique les ordonnances Aux termes de l’ article 38 de la Constitution, le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».Ceci à plusieurs conditions - une loi d’habilitation doit préalablement être adoptée par le Parlement selon la procédure législative décrite ci-dessus. Cette habilitation peut résulter d’un article de projet de loi, mais en aucun cas d’une proposition de loi ou d’un amendement d’origine parlementaire ;- cette loi d’habilitation doit préciser les matières législatives qui pourront faire l’objet d’ordonnances ;- elle fixe également le délai pendant lequel le Gouvernement peut prendre des ordonnances ;- elle précise enfin le délai imparti au Gouvernement pour déposer au Parlement le projet de loi de en Conseil des ministres, les ordonnances doivent faire l’objet d’un avis en Conseil d’État et porter le contreseing du Premier ministre et des ministres responsables, ainsi que la signature du Président de la le Gouvernement ne dépose pas de projet de loi de ratification à l’expiration du délai fixé, les ordonnances deviennent le Gouvernement a déposé le projet de loi de ratification, le Parlement peut ratifier les ordonnances et leur conférer ainsi valeur législative ou ne pas être appelé à en débattre, auquel cas les ordonnances demeurent des actes de l’autorité réglementaire. Depuis la révision du 23 juillet 2008, la Constitution précise que les ordonnances ne peuvent être ratifiées que de manière expresse, ce qui exclut la ratification implicite » des ordonnances, pratique auparavant tolérée par le Conseil constitutionnel.

Résumédu document. Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela se nomme le bicamérisme (opposé au Le Parlement Français se compose de deux assemblées qu’on appelle des chambres l'Assemblée Nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions essentielles voter les propositions de lois et contrôler ce que fait le gouvernement. L'Assemblée nationale est composée de députés élus directement par les Français pour les représenter et voter les lois. En tout, 577 députés siègent à l'Assemblée pour une durée de cinq ans. Le Sénat, surnommé "Haute Assemblée", se compose de sénateurs élus pour six ans. Mais ils sont élus par d'autres élus les députés, les conseillers régionaux et généraux et les représentants des conseils municipaux des villes et villages de France. En cas de décès du Président de la République pendant son mandat, c'est le président du Sénat qui le remplace jusqu'à l'élection d'un nouveau président. C'est pour cela que l'on dit que c'est le n°2 du pays, devant le Premier Ministre. Quand on veut changer la constitution Française ou prendre certaines décisions très exceptionnelles, on réunit les deux chambres en même temps. On appelle cela le congrès. La dernière fois, il s'est réuni au château de Versailles, en juin 2009. Quand le gouvernement veut faire passer une loi, on parle de projet de loi. Quand l'idée de la loi vient des parlementaires, on parle d'une proposition de loi. L’idée est ensuite présentée aux 2 chambres du Parlement, l'une après l'autre. L'Assemblée vote une 1ère fois, elle peut faire tous les changements qu'elle veut avant de transmettre le texte au Sénat qui vote à son tour. On appelle cela la "navette parlementaire". Les modifications apportées par le Parlement sont les amendements. Deuxièmebudget d’urgence : compromis entre les deux chambres du Parlement. La commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, réunie ce 23 avril, s’est révélée conclusive, ce qui accélère l’adoption définitive du nouveau projet de loi de finances rectificative. Le Sénat conserve plusieurs de ses apports, mais certains ^{ALBERT DE BRANDEBOURG 1490-1568 premier duc de Prusse 1525-1568 Troisième fils du margrave d'Ansbach en Franconie, Albert de Brandebourg est destiné à une brillante carrière ecclésiastique. Dès l'âge de seize ans, il devient chanoine à Cologne, ce qui ne l'empêche pas de participer en 1508 à une campagne militaire de l'empereur Maximilien en Italie. C'est en 1510 que se situe sa fortune, lorsque, grâce aux manœuvres de son frère aîné, il est élu grand maître d […] Lire la suiteLes médias de la recherche POLOGNE, histoire, de 1500 à 1763 » ALEXIS Ier MIKHAÏLOVITCH 1629-1676 tsar de Russie 1645-1676Écrit par Jean-Pierre ARRIGNON • 380 mots Fils unique du tsar Michel Romanov, Alexis, homme cultivé et réputé pour sa très grande douceur », était en réalité un conservateur dévot, qui laissa le pouvoir entre les mains de ses parents E. Miloslavski, V. I. Morozov, de ses favoris A. Matveïev ou du patriarche Nikon. Le long règne d'Alexis 1645-1676 est loin d'être paisible à l'intérieur, la corruption, la multiplication des taxes […] Lire la suiteASHKÉNAZEÉcrit par Gérard NAHON • 832 mots Substantif et adjectif, l'appellation ashkénaze » ashkenaz , pluriel ashkenazim est appliquée aux juifs de l'Europe occidentale, centrale et orientale qui sont d'origine et de langue germaniques par opposition à ceux qui sont originaires d'Espagne et sont dits séfarades sefardim . Dans la Bible, Ashkenaz est cité parmi les arrière-petits-fils de Noé Genèse, x , 3 ; I Chroniques, i , 6 ; […] Lire la suiteAUGUSTE II 1670-1733 roi de Pologne 1697-1733Écrit par Jean BÉRENGER • 452 mots Second fils de Jean Georges III, Auguste le Fort devient à vingt-quatre ans Électeur de Saxe, à la suite de la mort de son frère aîné, Jean Georges IV. En 1695 et 1696, il prend part aux campagnes contre les Turcs en Hongrie mais ne se révèle pas un général brillant. À la mort de Jean III Sobieski, il est candidat au trône de Pologne et, pour augmenter ses chances, se convertit au catholicisme, lu […] Lire la suiteAUGUSTE III 1696-1763 roi de Pologne 1733-1763Écrit par Jean BÉRENGER • 300 mots Fils légitime d'Auguste II le Fort, Auguste III succède à son père comme électeur de Saxe et roi de Pologne. Il se convertit au catholicisme en 1712 et épouse Maria Josepha, fille de l'empereur Joseph I er et nièce de l'empereur Charles VI. En 1733, il est candidat au trône de Pologne, toujours électif, et provoque ainsi une guerre européenne. Il compte sur l'appui de son oncle Charles VI car il […] Lire la suiteBIÉLORUSSIEÉcrit par Yann RICHARD, Ioulia SHUKAN, Universalis • 7 686 mots • 2 médias Dans le chapitre "De l'Union avec la Pologne à la russification" … Face à la Moscovie de plus en plus puissante à l'est, les noblesses polonaise et lituanienne obtinrent l'Union des deux États en 1569. Ce fut l'union de Lublin, qui donna naissance à la République polono-lituanienne, dotée d'un Parlement commun. Mais les armées et les finances restèrent séparées. Au sein de ce nouvel ensemble, l'influence de la culture polonaise et du catholicisme fut renforcée, […] Lire la suiteCOSAQUESÉcrit par Jean-Pierre ARRIGNON • 763 mots • 1 média Nom donné aux populations semi-nomades formant des communautés militaires indépendantes dans les bassins du Don, du Terek et du Kouban. Le mot, d'origine turco-tatare, désigne tout homme libre, tout guerrier indépendant. Aux xiv e et xv e siècles, les services de ces Cosaques Tatars furent utilisés tant par les Italiens installés en Crimée que par les princes russes. À partir du xvi e siècle, o […] Lire la suiteCOURLANDEÉcrit par Jean BÉRENGER • 410 mots Province occidentale de la Lettonie, située sur la Baltique, au sud du golfe de Riga, la Courlande eut une existence propre à partir du xvi e siècle. Peuplée par les Koures qui parlaient un dialecte letton, la province est conquise, entre 1245 et 1250, par les chevaliers Teutoniques qui convertissent de force la population au christianisme et fondent un diocèse. Après la révolte de 1261 et en dép […] Lire la suiteCZARTORYSKI LESÉcrit par Zofia BOBOWICZ-POTOCKA • 743 mots Célèbre famille de magnats polonais qui descend de la dynastie lituanienne des princes Guédymine. À la fin du xiv e siècle, Konstanty, grand-duc de Lituanie, fut le premier à prendre le nom de Czartorysk en Volhynie, son principal domaine. La maison des Czartoryski a exercé une influence décisive sur l'histoire de la Pologne. Elle commença à jouer un rôle prépondérant au xviii e siècle et form […] Lire la suiteESTONIEÉcrit par Céline BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS, Jean-Luc MOREAU • 9 150 mots • 4 médias Dans le chapitre "La Réforme Germaniques et Suédois" … Le ralliement d'une partie des propriétaires germaniques aux thèses de Luther en 1525 bouleversa le pays estonien en marquant la fin du pouvoir romain, sans la remplacer par une autorité reconnue par tous. Le tsar de Russie Ivan IV profita de cet affaiblissement de l'Ordre pour attaquer la Livonie et l'Estlandie. Le pays fut déchiré par la guerre 1558-1582. L'Ordre de Livonie s'y épuisa et disp […] Lire la suiteÉTIENNE Ier BATORY ou BÁTHORY 1533-1586 roi de Pologne 1575-1586Écrit par Jean BÉRENGER • 264 mots Prince de Transylvanie, Étienne I er Báthory est élu roi de Pologne en 1575, à la suite du retour précipité en France d'Henri de Valois. Il appartient à une famille de magnats hongrois catholiques et passe sa jeunesse à la cour de Ferdinand I er de Habsbourg. À la fois bon soldat et habile diplomate, il est élu prince de Transylvanie par la diète du pays, à la mort de Jean-Sigismond Zapolya 157 […] Lire la suiteHASSIDISME MODERNEÉcrit par Jacques GUTHWIRTH • 899 mots Né en Ukraine vers 1750, le hassidisme moderne a eu pour initiateur le légendaire Baal Shem Tov 1700-1760 ; il compte aujourd'hui encore plusieurs dizaines de milliers de fidèles, les ḥasidim , groupés en des communautés qui se réclament chacune de rebs , leurs chefs spirituels, et qui s'assemblent dans des maisons d'étude et de prière chtibel . Les hommes ont un aspect caractéristique ; ils […] Lire la suiteHENRI III 1551-1589 roi de France 1574-1589Écrit par Michel FRANÇOIS • 429 mots • 1 média Ayant d'abord reçu le titre de duc d'Angoulême et les prénoms d'Alexandre-Édouard, auxquels sa mère Catherine de Médicis substitua en 1565 celui d'Henri, en souvenir de son père Henri II, Henri fut duc d'Orléans 1560 puis d'Anjou 1566 avant de succéder sous le nom d'Henri III à son frère, Charles IX, décédé le 31 mai 1574. Celui qui devait être le dernier des rois Valois grandit à Amboise, ave […] Lire la suiteHETMANÉcrit par Jean-Pierre ARRIGNON • 178 mots Nom répandu aux xvi e et xvii e siècles dans les pays d'Europe orientale pour désigner le titulaire du grade militaire le plus élevé. Ainsi en Pologne et en Lituanie, du xv e au xviii e siècle, l'hetman était le commandant en chef, à vie, de l'armée ; il en était de même en Moldavie au xviii e siècle. Chez les Cosaques, l'hetman, à l'origine élu à vie à la tête de l'armée, concentre également […] Lire la suiteJEAN II CASIMIR 1609-1672 roi de Pologne 1648-1668Écrit par Universalis • 477 mots Roi de Pologne 1648-1668 né le 22 mars 1609 à Cracovie Pologne, mort le 16 décembre 1672 à Nevers France. Deuxième fils de Sigismond III Vasa – qui règne sur la Pologne et, de 1593 à 1599, sur la Suède –, Jean Casimir se bat à partir de 1635 aux côtés des Habsbourg, durant la guerre de Trente Ans. Fait prisonnier par les Français sur la route d'Espagne où il se rendait pour prendre ses fon […] Lire la suiteJEAN III SOBIESKI 1624-1696 roi de Pologne 1674-1696Écrit par Zofia BOBOWICZ-POTOCKA • 1 244 mots Fils aîné de Jakob Sobieski, castellan de Cracovie, Jean Sobieski, après avoir terminé ses études à Cracovie, voyage pendant deux ans en France, en Angleterre et aux Pays-Bas. Il retourne en Pologne en 1648 au moment de la révolte des Cosaques commandée par Bogdan Chmielnicki Khmielnitski, et prend part à la tête de son propre détachement à la campagne de Zborow 1649 et de Beresteczko 1651, […] Lire la suiteKHMELNITSKI BOGDAN MIKHAÏLOVITCH 1595 par Jean-Pierre ARRIGNON • 486 mots Cosaque né à Pereïaslavl dans une famille de petite noblesse ukrainienne, Bogdan Khmelnitski reçut une solide instruction à Kiev puis à Lvov ; outre l'ukrainien, sa langue natale, il connaissait le latin, le polonais et le russe. Il acquit une solide formation militaire en participant aux campagnes des Cosaques Zaporogues contre les Turcs ; fait prisonnier, il ne fut libéré que deux ans plus tard. […] Lire la suiteKIEVÉcrit par Richard Antony FRENCH, Yann RICHARD, Universalis • 2 562 mots • 3 médias Dans le chapitre "La domination de la Lituanie et de la Pologne " … Le puissant grand-duché de Lituanie s'empare de Kiev et de ses environs en 1362. La ville, qui ne sera longtemps qu'une simple forteresse et un marché mineur le long d'une frontière floue entre la Lituanie et les Tatars des steppes, est souvent attaquée par ces derniers. En 1482, le khan de Crimée met ainsi la ville à sac. Kiev ne conserve de sa splendeur d'antan que le siège d'un métropolite. En […] Lire la suiteLADISLAS IV VASA 1595-1648 roi de Pologne 1632-1648Écrit par Universalis • 526 mots Roi de Pologne 1632-1648, né le 9 juin 1595 à Cracovie, mort le 20 mai 1648 à Merecz. Ladislas a quinze ans lorsque son père, Sigismond III Vasa, profite de l'occupation de Moscou par les troupes polonaises pendant les troubles qui suivent la mort de Boris Godounov 1605 pour le faire élire tsar de Russie en 1610. Par cette élection, qui ne sera jamais concrétisée par l'accession au trône mos […] Lire la suiteLEDÓCHOWSKI LESÉcrit par Zofia BOBOWICZ-POTOCKA • 375 mots Famille d'ancienne noblesse polonaise originaire de Volhynie, parfois appelée Leduchowski. Les premiers Ledóchowski, dont le nom vient de la localité de Leduchowo près de Krzemieniec, apparaissent dans l'histoire au xvi e siècle. Quelques membres de cette famille jouèrent un rôle important au cours de l'histoire de la Pologne. Parmi ses membres, le plus marquant est Stanisław Ledóchowski mort en […] Lire la suiteLETTONIEÉcrit par J. A. ANDRUPS, Céline BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS • 8 218 mots • 4 médias Dans le chapitre "Les occupations polonaise et suédoise" … L'échec du tsar Ivan IV réveilla l'intérêt des pays voisins pour cette région, notamment de l'État polono-lituanien et de la Suède. La Livonie devint alors le champ de bataille entre Polonais et Suédois, alliés précédemment contre la Russie. Les Suédois l'emportèrent en 1621, prirent Riga et, en 1626, annexèrent toute la Livonie, écartant ainsi les Russes de la mer Baltique pour un siècle. Seule […] Lire la suiteLITUANIEÉcrit par Céline BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS, SEALEY, Universalis • 8 126 mots • 4 médias Dans le chapitre "Du giron polonais à la décadence" … Devant la pression incessante des Teutoniques, les héritiers de Gediminas cherchèrent à consolider l'alliance polonaise. Le grand-duc Jagellon Jogaïla épousa Hedwige de Pologne, unissant ainsi le sort des deux pays union de Krewo, 1385. Par son mariage, il devint roi de Pologne sous le nom de Ladislas II. Le traité d'union imposait à la Lituanie de se convertir à la foi chrétienne, et livrai […] Lire la suitePOLOGNEÉcrit par Jean BOURRILLY, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, Hélène WLODARCZYK, Universalis • 44 235 mots • 27 médias Dans le chapitre "Le siècle d'or » et ses ombres politiques" … Sous les derniers Jagellons, la Pologne atteint son apogée. Vers 1500, elle s'étend sur 1 140 000 kilomètres carrés dont 880 000 pour les possessions lituaniennes et compte plus de 7 millions d'habitants. En 1525, elle reçoit même l'hommage du nouveau duc de Prusse, Albert de Brandebourg, qui s'est converti au luthéranisme et a sécularisé les possessions de l'ordre Teutonique dont il était le g […] Lire la suitePONIATOWSKI LESÉcrit par Zofia BOBOWICZ-POTOCKA • 721 mots Famille noble polonaise, rendue célèbre au xviii e siècle pour avoir donné son dernier roi à la Pologne en la personne de Stanislas Auguste Poniatowski. Le cognomen Ciołek » le bouvillon des Poniatowski, par sa parenté avec celui de la famille italienne Torelli de Montechiarugulo, donna lieu à diverses explications de la communauté de leur origine. Cette interprétation, aujourd'hui établie co […] Lire la suiteRUSSIE Le territoire et les hommes HistoireÉcrit par Michel LESAGE, Roger PORTAL • 20 238 mots • 28 médias Dans le chapitre " La Russie des despotes éclairés, grand État européen" … Au xvii e siècle, une guerre presque ininterrompue opposa la Pologne à la Russie, qui avait pour enjeu les terres russes occidentales occupées par les Polonais Smolensk rendue aux Russes par le traité d'Androusovo [Andrusovo], 1667, confirmé par la Paix perpétuelle » de 1686, mais qui eut pour conséquence le rattachement d'une partie de l'Ukraine, alors polono-lituanienne, à la Russie. L'amb […] Lire la suiteSIGISMOND Ier JAGELLON 1467-1548 roi de Pologne 1506-1548Écrit par Jean BÉRENGER • 323 mots Cinquième fils de Casimir IV Jagellon, Sigismond I er , qui succède à son frère Alexandre I er , cherche à établir une armée permanente, en dépit de l'opposition de la Diète. Celle-ci lui refuse, en particulier, l'établissement d'un système fiscal plus approprié à son époque. Devant l'alliance conclue en 1517 entre Albert de Brandebourg, grand maître de l'ordre Teutonique, et le souverain de Mosco […] Lire la suiteSIGISMOND II AUGUSTE JAGELLON 1520-1572 roi de Pologne 1548-1572Écrit par Jean BÉRENGER • 321 mots Fils de Sigismond I er et de Bona Sforza, Sigismond II eut l'un des règnes les plus brillants de l'histoire polonaise. La Réforme pénétra dans le pays et, en 1555, le roi proclame, en accord avec la Diète, un intérim de dix ans durant lequel le protestantisme fait des progrès foudroyants. Le premier synode calviniste se réunit en 1550 et toutes les sectes interdites ailleurs viennent se réfugier […] Lire la suiteSIGISMOND III VASA 1566-1632 roi de Pologne 1587-1632 et de Suède 1593-1599Écrit par Jean BÉRENGER • 455 mots Fils de Jean III Vasa ou Wasa, roi de Suède et neveu, par sa mère Catherine, du dernier roi Jagellon, élevé dans la religion catholique, Sigismond III Vasa est élu roi de Pologne, en 1587, à la mort d'Étienne Báthory, et grâce à l'appui du chancelier Jan Zamoyski. Il promet d'entretenir une flotte dans la Baltique, de fortifier la frontière orientale contre les invasions tatares et de ne pas se […] Lire la suiteSOCINIENSÉcrit par Charles BALADIER • 418 mots Le groupe religieux des sociniens, qui s'était constitué en Pologne vers le milieu du xvi e siècle et qui allait trouver en 1579 son théologien en la personne du Siennois Fausto Sozzini Faustus Socinus, 1539-1604, est souvent présenté comme l'origine et la composante essentielle du mouvement unitarien ou antitrinitaire. En fait, il ne constitue qu'un des moments — très important, il est vrai — […] Lire la suiteSTANISLAS Ier LESZCZINSKI 1677-1766 roi de Pologne 1704-1709 et 1733-1736Écrit par Universalis • 491 mots Roi de Pologne 1704-1709 et 1733-1736, né le 20 octobre 1677 à Lwów, en Pologne auj. Lviv, en Ukraine, mort le 23 février 1766 à Lunéville France. Fils unique d'un noble polonais, Stanislas Leszczynski voyage à travers l'Europe occidentale pendant sa jeunesse. En 1702, le roi Charles XII de Suède envahit la Pologne durant l'une des multiples guerres qui ne cessent d'opposer les puissances […] Lire la suiteSUCCESSION DE POLOGNE GUERRE DE LA 1733-1738Écrit par Jean BÉRENGER • 434 mots À la mort du roi de Pologne Auguste II en 1733, Stanislas Leszczyński tente de remonter sur le trône de Pologne avec l'aide d'un corps d'armée français de deux mille hommes. Devenu beau-père de Louis XV en 1725, il a l'appui de la France, mais aussi celui d'une partie de la noblesse polonaise et des Czartorisky. Il est élu roi de Pologne une seconde fois. Mais il se heurte à des mécontents en par […] Lire la suiteUNITARISMEÉcrit par Bernard ROUSSEL • 1 634 mots Dans le chapitre "L'Église unitarienne en Pologne et en Transylvanie" … Les premières communautés rassemblant des antitrinitaires » se constituèrent en Pologne et en Transylvanie partie orientale du royaume de Hongrie, aujourd'hui en Roumanie, dès le milieu du xvi e siècle, dans des régions où étaient implantés des groupes de confession juive, et à proximité, sinon sous la domination, de pays musulmans. La Pologne était liée à l'Italie depuis le mariage de Sigism […] Lire la suiteZAMOYSKI JAN 1541-1605Écrit par Jean BÉRENGER • 246 mots Magnat et homme d'État polonais, Jan Zamoyski fait ses études à Paris, Strasbourg et Padoue, où il écrit le De Senatu romano 1563, et apparaît dès son retour en Pologne comme l'un des juristes les plus accomplis. Il est l'un des instigateurs de l'élection de Henri de Valois au trône de Pologne. Après le départ précipité de ce dernier, il pousse la candidature d'Étienne Bathory. En 1576, il est […] Lire la suitePréciser avec l'index1 articleÀ L'AMI QUI NE M'A PAS SAUVÉ LA VIE, Hervé Guibert12 articlesA PRIORI CONNAISSANCE5 articlesA CAPPELLA, musique8 articlesVITAMINE A4 articlesSAGITTARIUS A*2 articlesHÉPATITE A1 articleCONCANAVALINE A1 articleMOTEURS PAS À PAS1 articleBISPHÉNOL A3 articlesÀ REBOURS, Joris-Karl Huysmans23 articlesPRÊT-À-PORTER2 articlesPOINTE-À-PITRE1 articleHERBE-À-ROBERT1 articleBOUCHE-À-BOUCHE2 articlesCARTE À PUCE ou CARTE À MÉMOIRE1 articleCHAMBRE À STREAMERS ou CHAMBRE À DARDS3 articlesCOENZYME A CoA1 articleLINÉAIRE A, écriture1 articleDOMINIQUE A 1968- 1 articleA TRIBE CALLED QUEST1 articlePORTE-À-FAUX, architecture44 articlesMALADIES À VECTEURS36 articlesQUATUOR À CORDES28 articlesMACHINE À VAPEUR24 articlesCANNE À SUCRE22 articlesÉTOILES À NEUTRONS13 articlesCHASSE À LA BALEINE12 articlesMOULIN À EAU12 articlesMOTEURS À EXPLOSION12 articlesRÉSISTANCE À LA CORROSION12 articlesMÉTIER À TISSER2 articlesUN LIEU À SOI, Virginia Woolf11 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XVIe s.2 articlesLE DERNIER TANGO À PARIS, Bernardo Bertolucci2 articlesCUBIQUE À FACES CENTRÉES RÉSEAU1 articleMON CŒUR MIS À NU, Charles Baudelaire1 articleSCENES FROM A MARRIAGE, série télévisée4 articlesDÉGÉNÉRESCENCE MACULAIRE LIÉE À L'ÂGE articleBONS À MOYEN TERME NÉGOCIABLES articleEULER-POINSOT MOUVEMENT ou MOUVEMENT À LA POINSOT5 articlesITINÉRAIRE DE PARIS À JÉRUSALEM, François René de Chateaubriand3 articlesPROLÉGOMÈNES À UNE THÉORIE DU LANGAGE, Louis Trolle Hjelmslev1 articleLA MACHINE À EXPLORER LE TEMPS, Herbert-George Wells1 articlePOÈTE À NEW YORK, Federico García Lorca1 articleINTRODUCTION À L'ŒUVRE SUR LE KAVI, Wilhelm von Humboldt1 articleLETTRE À D'ALEMBERT SUR LES SPECTACLES, Jean-Jacques Rousseau62 articlesVENT INSTRUMENTS À10 articlesHUILE PEINTURE À L'3 articlesTHOMAS A KEMPIS THOMAS HEMERKEN dit 1379 articlesCALCULER MACHINES À4 articlesENCAUSTIQUE PEINTURE À L'4 articlesCROÛTES SOLS À3 articlesTIMOTHÉE ÉPÎTRES À3 articlesVITRE VERRE À2 articlesCHENILLES MATÉRIEL À2 articlesINERTIE CENTRALE À2 articlesPHILÉMON ÉPÎTRE À2 articlesTITE ÉPÎTRE À2 articlesINFINI RÉGRESSION À L'2 articlesAVALANCHE DIODE À1 articleSOBOLEVA P. articleÉCHO BOÎTE À1 articleMERCURE ÉLECTRODE À1 articleARC PROCÉDÉ À L'1 articleIMMERSION OBJECTIF À1 articleHYDROGÈNE CHALUMEAU À1 articlePSEUDOGLEY SOLS À1 articlePOINSOT MOUVEMENT À LA7 articlesRADIO-INTERFÉROMÉTRIE À LONGUE BASE ou articlesMUTATIONS DYNAMIQUES ou MALADIES À EXPANSION DE TRIPLETS1 articleAUTOMOBILE ou VOITURE À QUATRE ROUES MOTRICES1 articleCHROMATOGRAPHIE DE PARTAGE À POLARITÉ DE PHASES INVERSÉE1 articleCOMMISSION À L'ÉNERGIE ATOMIQUE DES NATIONS UNIES1 articleAUTOMOBILE ou VOITURE À QUATRE ROUES DIRECTRICES6 Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale214 articlesPHILOSOPHIE, de 1950 à nos jours210 articlesROME, des origines à la République1 Synthetic Aperture Radar RADAR À SYNTHÈSE D'OUVERTURE132 articlesPHILOSOPHIE, de 1900 à 19506 articlesAKERLOF GEORGE A. 1940- 4 articlesVARENNES FUITE À 17912 articlesURANIUM APPAUVRI ARMES À2 articlesCORNELL ERIC A. 1961- 2 articlesDOUDNA JENNIFER A. 1964- 1 articleCONTRE-COURANT SYSTÈME À1 articleZADEH LOTFI A. 1921- 1 articleCREUX PERDU MOULE À1 articleBON CREUX MOULE À1 articleREPLATS-GOLETZ VERSANT À1 articleFACES CENTRÉES RÉSEAUX À1 articleDOUBLE FOYER VERRES À1 articleSHELDON ROGER A. 1942- 1 articleCIEL OUVERT MINES À1 articleTIBERGHIEN GILLES A. 1953- 1 articleLYNN JOHN A. 1943- 4 articlesSCÉNOGRAPHIE, de Palladio à Appia3 articlesPPNA Prepottery Neolithic A1 articleAPL A Programming Language1 articleSaaS Software as a Service1 articleDaaS Data as a Service1 articlePaaS Platform as a Service1 articleIaaS Infrastructure as a Service2 articlesABRAHAM A SANCTA CLARA JOHANN ULRICH MEGERLE dit 1644-170919 articlesMYSTÈRES RELIGIONS DITES À2 articlesWARTBURG GUERRE DES CHANTEURS À LA2 articlesGARGAMELLE CHAMBRE À BULLES2 articlesOSEBERG TOMBE À NAVIRE D'1 articleMERCURE CELLULES À CATHODE DE1 articleLEWY DÉMENCE À CORPS DE3 articlesL'ŒUVRE D'ART À L'ÉPOQUE DE SA REPRODUCTION MÉCANISÉE, Walter Benjamin11 articlesRÉACTEUR À EAU PRESSURISÉE ou pressurised water reactor2 articlesRÉACTEUR À EAU BOUILLANTE ou boiling water reactor1 articleEUROPEAN XFEL laser européen à électrons libres et à rayons X1 articleMICROSCOPIE À DÉPLÉTION PAR ÉMISSION STIMULÉE ou STED stimulated emission depletion1 articleTRAITÉ DE L'HARMONIE RÉDUITE À SES PRINCIPES NATURELS, Jean-Philippe Rameau248 articlesFRANCE, histoire, de 1974 à nos jours244 articlesFRANCE, histoire, de 1789 à 1815244 articlesFRANCE, histoire, de 1939 à 1958204 articlesALLEMAGNE, histoire, de 1806 à 194510 articlesAFRIQUE-ÉQUATORIALE FRANÇAISE articleLIBRES ENFANTS DE SUMMERHILL, A. S. Neill170 articlesFRANCE, histoire, de 1871 à 19397 articlesMUNDELL ROBERT A. 1932-20214 articlesEFFET DE CHAMP TRANSISTOR À articlesEULER MÉTHODE DU PAS À PAS D', analyse numérique3 articlesWAKSMAN SELMAN A. 1888-19733 articlesDIAGNE BLAISE A. 1872-19342 articlesHĀLĪ A. H. 1837-19142 articlesNAISMITH JAMES A. 1861-19391 articlePENCK A. R. 1939-20171 articleWEIKARD MELCHIOR A. 1742-1803144 articlesFRANCE, histoire, de 1958 à 1974141 articlesRUSSIE, histoire, de 1801 à 1917137 articlesRUSSIE, histoire, des origines à 1801110 articlesCHINE, histoire, de 1949 à nos jours110 articlesFRANCE, histoire, de 1815 à 1871104 articlesITALIE, histoire, de 476 à 14942 articlesADMINISTRATIVE BEHAVIOR, Herbert A. Simon2 articlesSOCIODYNAMIQUE DE LA CULTURE, Abraham A. Moles1 articleJETABLE ou PàP prêt à photographier174 articlesFRANCE, histoire, du XVIe s. à 171591 articlesFRANCE, histoire, de 1715 à 178973 articlesITALIE, histoire, de 1870 à 194557 articlesINDE, histoire de 1947 à nos jours51 articlesESPAGNE, histoire, de 1900 à nos jours50 articlesITALIE, histoire, de 1945 à nos jours48 articlesGRÈCE, histoire, de 1830 à nos jours47 articlesITALIE, histoire, de 1494 à 178944 articlesPERSE, histoire de 651 à 150141 articlesÉGYPTE, histoire, de 1952 à nos jours40 articlesJAPON, histoire, des origines à 119239 articlesITALIE, histoire, de 1789 à 187038 articlesÉGYPTE, histoire de 1805 à 195237 articlesPOLOGNE, histoire, de 1914 à 194537 articlesPOLOGNE, histoire, de 1945 à nos jours36 articlesBELGIQUE, histoire, de 1945 à nos jours36 articlesPERSE, histoire de 1501 à 192535 articlesJAPON, histoire, de 1946 à nos jours34 articlesPOLOGNE, histoire, de 1500 à 176334 articlesSYRIE, histoire, de 1941 à nos jours33 articlesBELGIQUE, histoire, de 1830 à 194533 articlesMEXIQUE, histoire, de 1910 à nos jours33 articlesPOLOGNE, histoire, de 1764 à 19146 taxe à la valeur ajoutée17 articlesASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION AMP ou PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE PMA4 ligne à grande vitesse29 articlesÉGYPTE, histoire de 639 à 180529 articlesHONGRIE, histoire, de 1945 à nos jours3 société à responsabilité limitée3 articlesSECAM séquentiel couleur à mémoire28 articlesBRÉSIL, histoire, de 1950 à nos jours2 zone à urbaniser en priorité26 articlesMEXIQUE, histoire, de la conquête à la révolution24 articlesBELGIQUE, histoire, des origines à 183024 articlesIRAN, histoire de 1925 à 197924 articlesJAPON, histoire, de 1192 à 160323 articlesITALIE, histoire, des origines à 47622 articlesMAROC, histoire, de 1956 à nos jours3 articlesAVIONS À DÉCOLLAGE & ATTERRISSAGE VERTICAUX ou vertical take off and landing2 articlesÉLECTRONS BIDIMENSIONNELS TRANSISTORS À GAZ D'18 articlesCANADA, histoire, de 1968 à nos jours2 articlesLE MERVEILLEUX VOYAGE DE NILS HOLGERSSON À TRAVERS LA SUÈDE, Selma Lagerlöf2 articlesART ET HUMANISME À FLORENCE AU TEMPS DE LAURENT LE MAGNIFIQUE, André Chastel13 articlesGRÈCE, histoire, jusqu'à l'indépendance 183012 articlesAUTRICHE, histoire, de 1945 à nos jours15 articlesVILLA, architecture du XVIIIe s. à nos jours3 articlesMATIF Marché à terme d'instruments financiers, puis Marché à terme international de France206 articlesPEINTURE DU XXe SIÈCLE, de 1900 à 19393 articlesHISTOIRE MONDIALE DE LA SPÉCULATION FINANCIÈRE, DE 1700 À NOS JOURS, Charles P. Kindleberger1 articleLETTRES À MIRANDA SUR LE DÉPLACEMENT DES MONUMENTS DE L'ART DE L'ITALIE, Antoine Quatremère de Quincy171 articlesÉGLISE HISTOIRE DE L', du concile de Trente à nos jours3 articlesLA NUIT DES MORTS-VIVANTS, George A. Romero101 articlesROYAUME-UNI, histoire, de 1945 à nos jours95 articlesROYAUME-UNI, histoire, de 1914 à 194595 articlesGRANDE-BRETAGNE, histoire, de 1801 à 191494 articlesAFRIQUE NOIRE, histoire, des indépendances à nos jours93 articlesGRANDE-BRETAGNE, histoire, de 1914 à 194591 articlesROYAUME-UNI, histoire, de 1801 à 191489 articlesGRANDE-BRETAGNE, histoire, de 1945 à nos jours57 articlesPAROLE POUVOIRS DE LA, de l'Antiquité à l'âge classique48 articlesPAYS-BAS, histoire, de 1579 à 18302 articlesLOMBARD STREET A DESCRIPTION OF THE MONEY MARKET, Walter Bagehot32 articlesPAYS-BAS, histoire, des origines à 15792 articlesBORGOÑA JUAN DE actif de 1494 à 15362 articlesJEAN DE ROUEN actif de 1510 à 15721 articleAFONSO JORGE actif de 1508 à 15401 articleFROMENT NICOLAS connu de 1461 à 14861 articleMEMMI LIPPO connu de 1317 à 13471 articleWYDITZ HANS actif de 1497 à 15161 articleYSELIN HEINRICH actif de 1478 à 15131 articleBENNET JOHN actif de 1599 à 16141 articleJONES ROBERT actif de 1597 à 16151 articleARRUDA DIOGO actif de 1508 à 153127 articlesAFRIQUE DU NORD, histoire, de 1945 à nos jours24 articlesPAYS-BAS, histoire, de 1830 à nos jours23 articlesPAYS-BAS PEINTURE DES, du XVIIIe s. à nos jours20 articlesAFRIQUE DU NORD, histoire, de 1880 à 19451 articleRUNCIE ROBERT A. K. 1921-20001 articleLOUIS PIERRE CHARLES A. 1787-1872103 articlesALLEMAGNE, histoire, du Moyen Âge à 1806103 articlesFRANÇAISE PEINTURE, XXe s. de 1900 à 193917 articlesAFRIQUE DU NORD, histoire, de 1440 à 188088 articlesJAPON, histoire, de l'ère Meiji à 19463 réseau numérique à intégration de services1 articleSICAV Société d'investissement à capital variable1 autorisations d'usage à des fins thérapeutiques1 articlePRADO Programme d'accompagnement du retour à domicile1 articleANTARES, télescope sous-marin à neutrinos285 articlesPEINTURE DU XXe ET DU DÉBUT DU XXIeSIÈCLE, de 1939 à nos jours271 articlesÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, histoire, de 1945 à nos jours4 articlesSVEN ou SVEND À LA BARBE FOURCHUE 960 roi de Danemark 986-1014 et d'Angleterre 1013-1014137 articlesÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, histoire, de 1865 à 19452 articlesLA NOUVELLE JUSTINE, OU LES MALHEURS DE LA VERTU, D. A. F. de Sade107 articlesÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, histoire, des origines à 18654 articlesARNAUD ou ARNAUT DANIEL actif de 1180 à 12001 articleELY REGINALD ou REYNOLD actif de 1438 à 14712 articlesCHANTEREINE NICOLAS activité connue de 1517 à 15371 articleKHĀZINĪ AL- actif de 1115 à 1121 env.9 articlesCEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives71 articlesCHINE, histoire l'Empire, des Yuan à la Révolution de 191167 articlesCHINE, histoire de la Révolution de 1911 à la République populaire39 articlesINDE, histoire du XIIIe s. à la conquête britannique 175777 articlesALLEMAGNE RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D' RFA, histoire, de 1945 à 19893 articlesPATENIER ou PATINIR JOACHIM 1475 à 1480 Système d'imagerie gamma à masque aléatoire, télescope1 articleMARSYAS PEINTRE DE milieu à 3e quart IVe s. av. articlesGRANDE-BRETAGNE, histoire, le Moyen Âge de 1066 à 1485149 articlesFRANÇAISE PEINTURE, XXe et début du XXIe s. de 1939 à nos jours2 articlesCEPMMT Centre européen de prévision météorologique à moyen terme27 articlesCHINE, histoire des origines à la fondation de l'Empire 221 av. articlesHENNEQUIN, JEAN DE BRUGES ou JEAN DE BONDOL actif de 1368 à 13811 articleMICROSCOPE MICRO-Satellite à traînée Compensée pour l'Observation du Principe d'Équivalence1 articleCREDIT RATIONING IN MARKETS WITH IMPERFECT INFORMATION, J. Stiglitz et A. Weiss3 articlesTHE MARKET FOR LEMONS QUALITY UNCERTAINTY AND THE MARKET MECHANISM, George A. Akerlof4 articlesIgA5 União nacional para a independência total de Angola ou Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola} Depuisla IV e République, le Président de l'Assemblée nationale préside la réunion des deux chambres en Congrès du Parlement. Sous la III e République, la charge incombait au Président du Sénat. Le Président du Congrès dispose d'un cabinet de travail au mobilier exceptionnel, avec en particulier le tapis dit " des cohortes " qui Parlement bicaméral Comment vont fonctionner les deux chambres ?Le sénat, inscrit dans la constitution soumise à referendum dimanche 30 octobre 2016, porte à deux chambres le parlement ivoirien. Qui jusque-là n’était composé que de l’Assemblée Nationale. Liens communs et particularité de chaque le Oui » qui se dessine dans les intentions de vote, la côte d’Ivoire entrera certainement dans la troisième république telle que souhaitée par le chef de l’Etat. La modernisation voulue par le Président Alassane Ouattara touche aussi le parlement qui s’enrichit d’une deuxième chambre, le l’article 85 qui traite du pouvoir législatif qui annonce que le pouvoir législatif est exercé par le parlement. Le Parlement est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat. » Le Sénat ne sera pas une Assemblée Nationale bis. D’abord par le mode de désignation de ses représentants, une différence est à mettre en exergue. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côted’ sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. »Contrairement aux députés qui sont tous élus au suffrage direct, les sénateurs seront choisis par des élus. Il s’agit des conseillers municipaux et des conseillers régionaux. Et ce, pour deux tiers. Un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise et leur compétence avérées dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social. »Ces précisions de l’article 87 de la nouvelle constitution donnent au sénat une dimension très intéressante. A l’assemblée Nationale, chaque circonscription étant libre de choisir le député qui lui sied sans tenir nul compte du représentant voté par les autres circonscriptions. On peut se retrouver, dans l’absolu, avec des membres issus d’une seule corporation. Par exemple, toutes les circonscriptions peuvent élire…rien que des juristes. Plus plausible, une Assemblée Nationale peut se constituer sans un membre d’un pan des activités essentielles à notre mode de désignations des sénateurs vient résoudre cette inquiétude Le Président de la République tiendra compte des origines professionnelles des sénateurs. De sorte que pour toute proposition de lois, on est quasiment assuré d’avoir des élus qui s’y connaissent véritablement. Sur cet aspect, le sénat est du pain béni pour les Ivoiriens qui souvent critiquent des députés sur leurs compétences sur des sujets sénat aussi permet d’avoir des représentants reconnus bon débateurs sur le plan national mais qui ont du mal à se faire élire. En effet il arrive qu’une nation regorge de cadres prêts à se prononcer sur tous les sujets et des fois avec de très bons arguments. L’idéal est de les avoir au quand ils sollicitent le suffrage d’une circonscription donnée, ils ne réussissent pas à convaincre les électeurs du fait d’adversaires généralement plus proches des populations. Avec l’avènement du sénat, il y a de bonnes chances que ’ces valeurs nationales’’ soient appelées par le chef de l’ merveilleux atout de la deuxième chambre, la désignation des représentants des Ivoiriens de l’étranger. Ils vivent hors de la Côte d’Ivoire mais s’intéressent à la vie dans leur pays. Régulièrement sollicités pour participer au développement, ils seraient bien à l’aise d’avoir leurs représentants. Le sénat leur ouvre ses similitudes, il y en en a en nombre. Les sénateurs comme les députés, auront un mandat de cinq ans. La durée de la législature est de cinq ans pour chacune des deux chambres. Le mandat parlementaire est renouvelable. » dit l’article 89 de la nouvelle constitution. Idem pour leurs présidents. Les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont respectivement élus pour la durée de la législature. »La loi organique fixera leur nombre et les conditions d’éligibilité. Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur ».En attendant, députés et sénateurs seront soumis à l’obligation de régularité fiscale. Ils devront donc être en règle vis-à-vis des impôts. Les sénateurs bonifieront aussi d’immunité et ce dans les mêmes conditions que les députés. Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. » Mieux encore Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de la chambre dont il est membre, sauf le cas de flagrant délit. »Dans leur fonctionnement, une sorte de supériorité est donnée à l’Assemblée Nationale par la constitution qui stipule en son article 104 qu’ En cas de désaccord entre les deux chambres, la décision appartient à l’Assemblée nationale. »Bledson Mathieu fEIfl3.

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se dit d un parlement en deux chambres